Informations légales
Politique de confidentialité
Quelles données personnelles SECOTO collecte via son application et son site app.secoto-transport.fr, pourquoi, comment elles sont protégées, et quels sont vos droits.
01Responsable du traitement
70 avenue du Maréchal Foch, 92260 Fontenay-aux-Roses
contact.secoto@gmail.com — 07 83 27 82 31
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
02Données que nous collectons
Selon votre rôle (client ou transporteur), nous pouvons collecter :
- Identité et contact : nom, société, e-mail, téléphone, ville.
- Données professionnelles (transporteurs) : type de transporteur, pièces justificatives (assurance, Kbis ou SIREN, licence, carte grise, pièce d'identité), statut de vérification, informations de facturation.
- Données de mission : trajets (adresses de départ et d'arrivée), véhicule, immatriculation, dates, contacts sur place, montants, mode de règlement.
- Suivi terrain : photos d'état des lieux, kilométrage, niveau de carburant, commentaires et signalements d'incident transmis par le transporteur.
- Justificatifs de frais : montants et photos ou PDF (carburant, péage).
- Acceptation des conditions : version acceptée, date et heure.
- Notifications : abonnement aux notifications (identifiant technique de l'appareil), si vous les activez.
- Données techniques : type d'appareil et de navigateur, journaux de connexion nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service.
Les données de carte bancaire sont saisies directement chez notre prestataire de paiement Stripe : SECOTO ne les voit ni ne les conserve.
03Finalités et bases légales
- Exécution du service (mise en relation, gestion des missions, paiements, documents, remboursement de frais) — base légale : exécution du contrat.
- Création et gestion de compte, vérification des transporteurs — base légale : exécution du contrat et obligation de sérieux et de sécurité.
- Notifications de service — base légale : votre consentement, retirable à tout moment.
- Sécurité, prévention de la fraude, obligations comptables et légales — base légale : intérêt légitime et obligations légales.
04Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles à SECOTO et, de façon cloisonnée, aux personnes concernées par une mission. Une fois une mission acceptée, le client reçoit la raison sociale, le SIREN et le téléphone du transporteur ; le transporteur reçoit les informations nécessaires à l'enlèvement et à la livraison. Nous faisons appel à des prestataires techniques :
- Supabase : hébergement de la base de données et des fichiers.
- Netlify : hébergement de l'application web.
- Stripe : paiements, comptes de paiement des transporteurs et virements.
- Prestataire d'envoi d'e-mails : envoi des confirmations et notifications.
Ces prestataires agissent comme sous-traitants et peuvent héberger des données dans l'Union européenne ou hors de l'Union avec des garanties appropriées.
05Durée de conservation
Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif. Les documents liés aux missions et les pièces comptables (devis, factures) sont conservés pour la durée légale applicable, jusqu'à 10 ans pour les pièces comptables. La preuve d'acceptation des conditions est conservée pendant la durée de la relation contractuelle et des délais de prescription. Les justificatifs et données de suivi sont conservés le temps nécessaire au traitement de la mission et à d'éventuels litiges.
06Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact.secoto@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
07Sécurité
L'accès aux données est protégé par authentification et par des règles de sécurité au niveau de la base (cloisonnement des accès selon le rôle). Les échanges sont chiffrés (HTTPS).
08Notifications
Les notifications ne sont activées qu'avec votre accord explicite. Vous pouvez les désactiver à tout moment dans les réglages de votre navigateur ou de votre appareil.
09Suppression de compte
La suppression est accessible dans la rubrique Profil de l'application. Elle peut également être demandée depuis notre page de suppression de compte, sans réinstaller l'application. Certaines données peuvent être anonymisées et conservées lorsque la loi l'exige, notamment les pièces comptables ; les autres données sont supprimées.
11Demande de prix sans compte
Pour afficher votre prix sans créer de compte, nous vous demandons un numéro de téléphone ou une adresse e-mail. Ils servent uniquement à vous recontacter au sujet de cette demande de transport (votre prix, un devis personnalisé, une question sur votre trajet). Ils ne sont jamais utilisés pour de la prospection, jamais transmis aux transporteurs, jamais vendus. Sans commande, ils sont supprimés au plus tard douze mois après votre demande. Vous pouvez en demander la suppression à tout moment à contact.secoto@gmail.com.
12Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de page ; toute évolution importante vous est présentée dans l'application.